Pays de la Loire


De: Pays de la Loire
Préfet de la région
en sa qualité d'ordonnateur secondaire des crédits de l'Etat
au titre du contrat de plan Etat-Région
Objet:
à ordonnancer, pour le compte de l'Etat, les dépenses afférentes à la convention relative au financement des acquisitions de données (niveau études préliminaires) de la nouvelle gare Pont de Rungis - Aéroport d'Orly, préalablement à la phase avant-projet, d'un montant de 4 millions d'euros
Groupe:
habilitation
28 Février 202628/02/2026
De: Pays de la Loire
Trésorier-payeur général de la région
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Pays de la Loire
Préfet de la région
ou le représentant qu'il désigne à titre permanent
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Pays de la Loire
Trésorier-payeur général de la région
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Pays de la Loire
Préfet de la région
ou le représentant qu'il désigne à titre permanent
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Pays de la Loire
Trésorier-payeur général de la région
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
conseil_administration
nomination
16 Février 199416/02/1994
De: Pays de la Loire
Préfet de la région
ou le représentant qu'il désigne à titre permanent
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
conseil_administration
nomination
16 Février 199416/02/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.